Protection des données

Notterkran Group AG, Bahnhofstrasse 23, 5623 Boswil (Suisse)
Version du : 24 juillet 2018

Remarque préalable

Nous vous remercions de votre intérêt pour les prestations spécifiques proposées par Notterkran Group AG et par ses sociétés affiliées basées en Suisse, en particulier Notterkran AG, Bahnhofstrasse 23, 5623 Boswil (Suisse) et en Allemagne (dénommées ci-après groupe Notterkran). Le groupe Notterkran prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. La protection des données est d'une importance capitale pour la direction des sociétés du groupe Notterkran. Nos collaborateurs ainsi que les personnes que nous avons mandatées et sélectionnées avec soin sont au fait des exigences légales en matière de protection des données. Ils les appliquent avec toutes la diligence requise et en respectant nos critères de qualité très stricts.

Pour le champ d'application de cette charte de confidentialité, voir le chapitre « Champ d'application et modification de la charte de confidentialité »

Le traitement confidentiel et responsable des données personnelles collectées à l'occasion de nos contacts avec nos clients, partenaires commerciaux, employés, candidats à un poste et fournisseurs constitue la base du succès de notre entreprise. Nous traitons donc les données personnelles en respectant les principes suivants :

a) Confidentialité et objectivité
b) Respect de nos directives internes
c) Respect de toutes les lois et prescriptions en vigueur.

 
NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU TRAITEMENT (MENTIONS LÉGALES)

La personne morale responsable au sens du Règlement général de l'UE sur la protection des données (art. 4, paragraphe 7 du RGPD) et des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne, en particulier au sens de la loi allemande sur la protection des données, et des autres dispositions ayant trait à la protection des données, est:

Notterkran Group AG, Bahnhofstrasse 23, CH-5623 Boswil

Téléphone : +41 (0)56 677 88 00
Adresse mail : info@notterkran.ch
Site Internet : www.notterkran.ch
Inscription au registre du commerce
Nom sous lequel la société est enregistrée : Notterkran Group AG
N° d'identification de l'entreprise : CHE-109.296.310
Office du registre du commerce du Canton d'Argovie (Suisse)

NOM ET ADRESSE DU PRÉPOSÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Préposé à la protection des données (Data Protection Officer / DPO)
Notterkran Group AG, Bahnhofstrasse 23, CH-5623 Boswil
N° de tél. : +41 (0)56 677 88 67 (08h00 – 16h00)
Adresse mail : datenschutz@notterkran.ch

NOMINATION DU DPO

Avec la fonction supplémentaire de DPO, le groupe Notterkran veille à ce que le DPO soit impliqué comme il se doit et dès que possible dans toutes les questions ayant trait à la protection des données personnelles et à ce qu'il soit assisté dans sa tâche par la ou les personnes responsables.

L'indépendance du DPO et sa qualification professionnelle, ainsi que ses connaissances spécialisées dans le domaines de la protection des données en droit comme en pratique doivent être garanties en vue de l'accomplissement de ses tâches.

PROTECTION DES DONNÉES – REMARQUES D'ORDRE GÉNÉRAL

Chacun a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre un usage abusif de ses données personnelles.
Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et conforme aux prescriptions légales sur la protection des données, à la présente charte de confidentialité et au Règlement général de l'UE sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016 (RGPD).

Nous collaborons étroitement avec nos hébergeurs pour protéger les bases de données correspondantes de Notterkran Group AG, Bahnhofstrasse 23, 5623 Boswil (Suisse) et des filiales du groupe qui lui sont rattachées, qu'elles aient leur siège en Allemagne ou en Suisse (groupe Notterkran), avec notre extrême diligence habituelle, pour empêcher les intrusions, pertes, abus et falsifications.

Il est généralement possible d'utiliser notre site Internet sans saisir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée veut demander des services particuliers du groupe Notterkran par le biais de nos sites Internet, le traitement de données personnelles peut être nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et s'il n'y a pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons l'autorisation de la personne concernée (voir aussi dans les définitions « Autorisation / Accord »).

Nous tenons à signaler que la transmission de données sur Internet (par ex. en cas de communication par e-mail) peut être sujette à des failles de sécurité malgré nos critères élevés en matière de sécurité. Une protection infaillible des données empêchant tout accès par des tiers est impossible.

En tant que personnes (physique) concernée, il est dans votre intérêt personnel de sécuriser le ou les système(s) que vous utilisez (PC, portable, etc.) pour empêcher des tiers d'y accéder, en les protégeant par un mot de passe adéquat que vous ne communiquerez as à des tiers, et en installant un antivirus reconnu sur le marché (« Internet Security »), que vous devrez mettre à jour régulièrement.
 
INFORMATIONS DU GROUPE NOTTERKRAN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES SELON LE RGPD (FICHE INFO)

Le groupe Notterkran met à la disposition de ses clients, clients potentiels, candidats à un poste et autres tierces personnes réparties en groupes cibles (personnes physiques considérées comme parties intéressées) dont le domicile se trouve dans l'un des États membres de l'UE ou dans l'EEE, des informations spécifiques sur la protection des données conformément au RGPD, sous forme électronique ou physique (art. 13, 14 et 21 du RGPD : Devoir d'information et droit d'opposition).

Pour trouver les informations du RGPD sur a protection des données, c'est ici.

COLLECTE DE DONNÉES ET INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

À chaque visite du site par une personne concernée ou un système automatisé, les sites Internet du groupe Notterkran collectent une série de données et informations d'ordre général. Ces données et informations d'ordre général sont enregistrées dans les fichiers de journal du serveur.

Ces données collectées peuvent être (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système ayant demandé l'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système ayant demandé l'accès a été redirigé sur notre site Internet (ce qu'on appelle le référant), (4) les pages secondaire qui sont commandées par un système ayant demandé l'accès sur notre site Internet, (5) la date et l'heure d'un accès à notre site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système ayant demandé l'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à éviter les risques en cas d'attaques visant nos systèmes informatiques.

L'utilisation de ces données et informations d'ordre général ne permet pas au groupe Notterkran de remonter jusqu'à la personne concernée. Ces informations sont plutôt utilisées pour (1) délivrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) leur adapter au mieux les contenus de notre site Internet et la publicité, (3) assurer de manière durable le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités, en cas de cyber-attaque, les informations nécessaires pour engager des poursuites pénales. Ces données et informations collectées de façon anonyme sont donc exploitées par le groupe Notterkran, d'une part à des fins statistiques, et d'autre part en vue d'améliorer la sécurité et la protection des données dans notre entreprise, et enfin, pour garantir un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers de journal du serveur sont enregistrées à part, séparées de toutes les données personnelles indiquées par une personne concernée.
 
DÉFINITION DES TERMES

La charte de confidentialité du groupe Notterkran repose sur une terminologie utilisée par les auteurs des directives et ordonnances européennes au moment de la publication du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Notre charte de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. C'est pourquoi nous donnons une définition des termes employés. Vous trouverez ces termes en cliquant sur le lien suivant Définition des termes.

COOKIES ET BALISES

Nos sites utilisent des cookies et balises pour optimiser l'affichage et améliorer la convivialité. Par ailleurs, nous utilisons des cookies dans certaines rubriques de nos sites Web pour mieux comprendre vos centres d'intérêt afin de pouvoir vous proposer une offre Web personnalisée.
Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus.
Nous utilisons principalement ce qu'on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers permettant d'enregistrer sur l'appareil de l'utilisateur (PC, smartphone, etc.) des informations spécifiques relatives à cet appareil. Ils améliorent la convivialité des sites Web et facilitent la navigation pour les utilisateurs (par ex. en enregistrant des données de connexion). Ils servent également à collecter des données statistiques sur la fréquentation des sites, données qui seront analysées pour améliorer l'offre. Les utilisateurs peuvent garder la main sur l'utilisation des cookies.

Ils peuvent gérer un grand nombre de cookies d'annonces en ligne des entreprises en passant par les sites suivants :
http://www.aboutads.info/choices/ et http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/.

COMMENT DÉSACTIVER LES COOKIES ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la création de cookies et pour n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, pour interdire les cookies dans certains cas ou par défaut, ou encore pour activer la suppression automatique des cookies quand vous fermez votre navigateur.

Si vous n'acceptez pas les cookies de notre site Web, vous pouvez les désactiver dans vos paramètres de navigation.

Si vous ne connaissez pas cette fonction, cherchez dans votre navigateur la fonction Aide ou adressez-vous au fournisseur de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que, si vous désactivez les cookies sur votre navigateur, vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les options de notre communication numérique et de nos offres Web.

DONNÉES D'ACCÈS / FICHIERS DE JOURNAL DU SERVEUR

L'hébergeur des sites (fournisseur de domaine du groupe Notterkran et fournisseur CRM) recueille et enregistre automatiquement les informations dans ce qu'on appelle des fichiers de journal serveur, fichiers que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit :

    du type de navigateur et de sa version ;
    du système d'exploitation utilisé ;
    de l'URL du référant (le site visité en amont) ;
    du nom d'hôte de l'ordinateur ayant demandé l'accès ou de l'adresse IP du fournisseur qui émet la demande ;
    de la date et de l'heure de l'interrogation du serveur ;
    du volume de données transférées ;
    du message annonçant le succès de la consultation.

Ces données ne permettent pas de remonter jusqu'aux personnes. Ces données ne seront pas recoupées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons des raisons concrètes de soupçonner une utilisation illicite.

Nous utilisons les données du journal pour établir des analyses statistiques en vue de l'exploitation, de la sécurité et de l'optimisation de notre offre ainsi que pour déterminer les besoin et personnaliser les contenus. Des données personnelles sont collectées si une autorisation est donnée ou si la loi l'autorise. Nous nous réservons par ailleurs le droit de vérifier les données de journal ultérieurement si nous avons des raisons concrètes de soupçonner une utilisation illicite.

Les données collectées peuvent être utilisées en vue d'une analyse statistique ou pour placer des contenus sur la page de manière ciblée.

PRISE DE CONTACT / FORMULAIRE DE CONTACT

Lors de la prise de contact avec le fournisseur (par exemple par le biais du formulaire de contact ou par e-mail), les données indiquées par l'utilisateur sont enregistrées en vue d'exécuter la demande ou au cas où il y aurait des questions de suivi. Nous ne communiquons pas ces données sans votre autorisation.

APPLIS, CODES QR ET APPLICATIONS SIMILAIRES

Lorsque vous scannez un code QR, le prestataire externe qui crée les codes QR pour nous peut enregistrer certaines informations depuis votre appareil mobile (par ex. l'identifiant de votre appareil mobile et son adresse IP). Le prestataire utilise ces informations exclusivement en notre nom et en vue de préparer des analyses statistiques anonymisées sur les personnes qui visitent notre site Web et qui utilisent nos services.

COMMANDE DE LA NEWSLETTER, DONNÉES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Cette newsletter nous sert à vous informer sur nous et sur nos offres et actualités.

Si vous souhaitez recevoir la newsletter, vous devez nous donner une adresse e-mail valide ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l'adresse e-mail saisie ou que son titulaire est d'accord pour recevoir la newsletter (mail de confirmation en procédé dit de « double opt-in »). Nous ne collecterons pas d'autres données. Ces données ne seront utilisées que pour envoyer la newsletter, et elles ne seront pas communiquées à des tiers.

Lorsque vous vous abonnez à le newsletter, nous enregistrons votre adresse IP et la date de votre inscription. Cet enregistrement sert uniquement de justificatif pour le cas où une tierce personne ferait un mauvais usage d'une adresse mail et s'abonnerait à la newsletter à l'insu du titulaire légitime. Les habitudes de clic sur la newsletter sont consignées et enregistrées automatiquement à des fins statistiques et en vue d'une personnalisation des contenus.

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre accord nous autorisant à enregistrer vos données et votre adresse e-mail et à utiliser celle-ci pour vous envoyer la newsletter.

La rétractation peut se faire en cliquant sur un lien qui se trouve dans les newsletter elles-mêmes, dans votre espace personnel ou en contactant les interlocuteurs ci-dessus (voir aussi les remarques particulières relatives au « Droit de rétractation » sur la fiche info Protection des données).

SUIVI DES NEWSLETTERS (pixels invisibles)

Les newsletters contiennent ce qu'on appelle des pixels invisibles. Un pixel invisible est une image miniature insérée dans les e-mails qui sont envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers de journal. Cela permet de procéder à une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes marketing en ligne. Grâce au pixel invisible intégré, le groupe Notterkran peut détecter si un e-mail a été ouvert par son destinataire et quand, et quels liens figurant dans le mail ont été consultés par la personne concernée.
Ce type de données personnelles recueillies par les pixels invisibles contenus dans les newsletters sont enregistrés et analysés par la personne chargée du traitement pour optimiser l'envoi des newsletters et adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux centres d'intérêt des personnes ciblées. Ces données personnelles ne seront ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins autres que les usages précédemment indiqués.
En cas de rétractation du destinataire, ces données personnelle seront supprimées par la personne chargée du traitement. Kranotec ou le groupe Notterkran interprétera automatiquement un désabonnement de la newsletter comme une rétractation. Ils prendront alors unilatéralement les mesures mentionnées précédemment.

PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE D'UNE CANDIDATURE

La personne chargée du traitement collecte et traite les données personnelles des
candidats dans le cadre du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut aussi se faire par voie électronique. C'est le cas en particulier lorsqu'un candidat transmet à la personne chargée du traitement des données les documents relatifs à sa candidature par voie électronique, par exemple par e-mail avec des fichiers PDF ou d'autres types de fichiers en pièces jointes par le biais de l'un des formulaires Web du site Internet.

Si la personne chargée du traitement établit un contrat de travail avec un candidat, les données communiquées seront enregistrées par le groupe Notterkran en vue d'établir le contrat de travail, dans le respect des prescriptions légales et de la sécurisation des accès pour les collaborateurs et tiers non autorisés.

Si la personne chargée du traitement n'établit pas de contrat de travail avec le candidat en tant que personne concernée, les documents relatifs à sa candidature seront supprimés automatiquement 14 mois après lui avoir fait part de la décision de ne pas l'embaucher, et ce sans qu'aucune autre notification soit nécessaire, dans la mesure où aucun autre intérêt légitime de la personne chargée du traitement ne s'oppose à une suppression. Peut être considérée en ce sens comme un autre intérêt légitime, par exemple, l'obligation d'apporter des preuves dans le cadre d'une procédure en vertu de la loi suisse contre les discriminations (CH GlG).
 
FONCTION D'INSCRIPTION

Les données fournies dans le cadre d'une inscription seront exploitées en vue de l'utilisation du service proposé. Les utilisateurs peuvent recevoir par e-mail les informations concernant notre offre ou leur inscription, par exemple les modifications apportées à l'étendue de l'offre ou les aspects techniques. Les données collectées sont visibles sur l'écran de saisie dans le cadre de l'inscription. Elles comprennent notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, l'adresse IP et leur usage.

BOUTONS DE PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Sur les sites Web du groupe Notterkran sont intégrées des fonctions (plug-in) de fournisseurs tiers ou de plateformes de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Google+, etc.). Ces plug-in permettent à l'utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux cités ci-dessus. Lorsqu'un internaute visite le site, les boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie que, sans une intervention de l'utilisateur, ses données personnelles ne seront pas communiquées au fournisseur tiers. Une fois que l'utilisateur a activé les boutons, les plug-in transmettent automatiquement des données, et entre autres des données personnelles, au fournisseur tiers correspondant. Si, au moment de sa visite, l'utilisateur est connecté en même temps sur le réseau dudit fournisseur tiers, celui-ci peut associer la visite au compte de l'utilisateur sur son réseau. Le groupe Notterkran n'a aucune influence sur ce procédé. L'objet et l'ampleur de cette collecte de données et du traitement et de l'utilisation des données personnelles sont spécifiés dans les clauses de confidentialité des réseaux sociaux concernés. Les utilisateurs y trouveront également des informations concernant leurs droits et les possibilités de configuration en lien avec la protection de leur vie privée.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'UTILISATION DES PLUG-IN FACEBOOK (BOUTON LIKE)

Nos sites intègrent des plug-in du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Les plug-in Facebook sur notre site se reconnaissent au logo Facebook ou au « bouton Like » (« J'aime »). Vous trouverez ici un aperçu des plug-in Facebook : http://developers.facebook.com/docs/plugins/ .

Lorsque vous visitez nos sites, le plug-in établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton Like » de Facebook pendant que vous êtes identifié sur votre compte Facebook, vous pouvez partager les contenus de nos sites avec un lien depuis votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d'associer a visite de nos sites à votre compte utilisateur. Nous tenons à signaler que, en tant que fournisseur des sites, nous ne sommes pas informés par Facebook du contenu des données transmises, ni de leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la charte de confidentialité de Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite de nos sites à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'UTILISATION DE TWITTER

Nos sites intègrent des fonctions du service Twitter. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. En utilisant Twitter et a fonction « Re-tweet », vous montrez aux autres utilisateurs les sites que vous avez visités via un lien sur votre compte Twitter. Cette action transmet à Twitter toutes sortes de données telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, les domaines consultés, les sites visités, votre fournisseur de téléphonie mobile, l'identifiant de vos appareils et applications, et les mots-clés de vos recherches.

Nous tenons à signaler que, en tant que fournisseur des sites, nous ne sommes pas informés par Twitter du contenu des données transmises, ni de leur utilisation. La charte de confidentialité de Twitter étant constamment mise à jour, nous vous recommandons de consulter la version la plus récente à l'adresse suivante : http://twitter.com/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité Twitter dans les paramètres de votre compte à l'adresse http://twitter.com/account/settings. Pour toutes questions, adressez-vous à privacy@twitter.com.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'UTILISATION DE LINKEDIN

Nos sites utilisent des fonctions du réseau LinkedIn. Ce service est fourni par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Chaque consultation d'un de nos sites contenant des fonctions de LinkedIn établit une connexion avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est ainsi informé que vous avez consulté nos sites avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le « Bouton Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté sur votre compte LinkedIn, LinkedIn peut associer votre visite sur notre site Internet à votre compte utilisateur. Nous tenons à signaler que, en tant que fournisseur des sites, nous ne sommes pas informés par LinkedIn du contenu des données transmises, ni de leur utilisation.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la charte de confidentialité de LinkedIn à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'UTILISATION DE XING

Nos sites utilisent des fonctions du réseau XING. Ce service est fourni par XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemagne. Chaque consultation d'un de nos sites contenant des fonctions de XING établit une connexion avec les serveurs de XING. À notre connaissance, vos données personnelles ne sont pas enregistrées. Plus particulièrement, le service n'enregistre pas les adresses IP et n'analyse pas les habitudes d'utilisation.


Pour en savoir plus sur la protection des données et le bouton Partager de XING, vous pouvez vous reporter à la charte de confidentialité de XING à l'adresse https://www.xing.com/app/share?op=data_protection

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'UTILISATION DE GOOGLE ADSENSE

Nos sites utilisent Google AdSense, un service destiné à intégrer les annonces publicitaires de Google Inc. (« Google »). Google AdSense utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site. Google AdSense utilise également ce que l'on appelle des balises Web (images invisibles). Ces balises Web permettent d'analyser des informations comme la fréquentation sur ces pages.

Les informations collectées au moyen des cookies et des balises sur votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) et de l'expédition de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Google peut communiquer ces informations à ses partenaires commerciaux. Toutefois, Google ne recoupera pas votre adresse IPP avec les autres données enregistrées vous concernant.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de façon à empêcher l'installation des cookies ; cependant, nous vous signalons que vous risquez, dans ce cas, de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. En utilisant ce site, vous déclarez accepter que Google collecte et traite les données vous concernant comme expliqué ci-dessus et aux fins précédemment mentionnées.
 
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site.

Les informations collectées au moyen des cookies sur votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Toutefois, si vous activez l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, Google raccourcira préalablement votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États membres de l'espace économique européen..

Il peut arriver exceptionnellement que votre adresse IP soit transmise intégralement à un serveur Google situé aux USA, et raccourcie une fois là-bas. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des comptes-rendus sur les activités du site pour ses administrateurs et réaliser d'autres prestations en lien avec l'utilisation du site et d'Internet en général. Dans certains cas, Google communiquera aussi ces informations à des tiers si la loi l'ordonne ou si ces tiers ont été mandatés par Google pour traiter ces données. Google ne recoupera pas l'adresse IP définie par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d'autres données.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de façon à empêcher l'installation des cookies ; cependant, nous vous signalons que vous risquez, dans ce cas, de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. En utilisant ce site, vous déclarez accepter que Google collecte et traite les données vous concernant comme expliqué ci-dessus et aux fins précédemment mentionnées.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'UTILISATION DE GOOGLE +1

Vous pouvez publier des informations dans le monde entier à l'aide du bouton Google +1. Avec le bouton Google +1, vous et les autres utilisateurs recevez des contenus personnalisés de Google et de ses partenaires. Google enregistre non seulement l'information que vous avez signalée comme contenu +1, mais aussi les informations concernant le site que vous avez consulté en cliquant sur +1. Vos mentions +1 peuvent être intégrées pour apparaître avec votre nom de profil et votre photo dans les services de Google, par exemple dans les résultats de recherche ou sur votre profil Google, ou encore à d'autres endroit sur des sites et annonces sur Internet.

Google collecte les informations relatives à vos activités +1 afin d'améliorer les services Google pour vous et pour les autres.

UPour pouvoir utiliser le bouton Google +1, vous devez avoir un profil public Google visible dans le monde entier, qui doit contenir au moins le nom choisi pour ce profil. Ce nom sera utilisé pour tous les services de Google. La plupart du temps, ce nom peut aussi remplacer un autre nom que vous avez utilisé pour partager des contenus sur votre compte Google. L'identité de votre profil Google est visible pour les utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou à qui vous avez fourni d'autres informations permettant de vous identifier.

Outre les usages mentionnés plus haut, Google utilise les informations que vous avez fournies comme indiqué dans les clauses de confidentialité de Google en vigueur (http://www.google.com/intl/de/policies/privacy/). Google peut publier des statistiques condensées sur les activités +1 de ses utilisateurs, ou encore communiquer ces statistiques à nos utilisateurs et à nos partenaires, par exemple des éditeurs de contenu, des annonceurs ou des sites partenaires.

Cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité et pour empêcher la transmission de contenus confidentiels (par exemple les questions que vous envoyez aux administrateurs), ce site utilise un cryptage SSL. On reconnaît une connexion cryptée à la barre d'adresse du navigateur qui remplace « http:// » par « https:// » et au symbole représentant un cadenas qui apparaît dans la barre du navigateur.
Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous communiquées ne peuvent pas être lues par des tiers.

INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS EXTERNES

INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS EXTERNES
Malgré toutes les précautions du groupe Notterkran, il n'est pas impossible que des contenus externe soient intégrés dans les contenus mis en ligne par le groupe Notterkran, par exemple des vidéos YouTube, des cartes Google-Maps, des flux RSS ou des images provenant d'autres sites Web. Cela présuppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (appelés ci-après « fournisseurs tiers ») puissent voir l'adresse IP des utilisateurs.
Cette adresse IP est la base nécessaire permettant aux fournisseurs tiers d'envoyer les contenus vers le navigateur de l'utilisateur concerné. L'adresse IP est donc indispensable pour afficher ces contenus. Nous nous efforçons d'utiliser uniquement des contenus dont les fournisseurs tiers n'utiliseront votre adresse IPP que pour vous fournir les contenus. Toutefois, nous ne pouvons pas empêcher les fournisseurs tiers d'enregistrer votre adresse IP, par ex. à des fins statistiques. Si nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.

REFUS DES E-MAILS PUBLICITAIRES

Il est interdit d'utiliser les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour envoyer des publicités et supports informatifs qui n'auraient pas été expressément demandés. Les administrateurs des sites se réservent explicitement le droit de prendre des mesures légales en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple sous la forme de spam.
 
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le droit qui s'applique pour le site du groupe Notterkran, ainsi que pour ses filiales basées en Suisse, est le droit suisse (sur la protection des données), à l'exclusion d'une éventuelle application obligatoire du RGPD et d'autres dispositions d'autres pays applicables à la personne physique concernée (lex loci solutionis).
Pour tout éventuel litige entre vous, en qualité de visiteur et d'utilisateur du site, et le groupe Notterkran, qui découlerait de l'utilisation ou de la visite de ces sites Web, le seul tribunal compétent est celui du siège du Notterkran Group AG (Suisse) en l'absence d'un autre tribunal compétent obligatoirement applicable.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

Le groupe Notterkran est en droit de modifier la présente charte de confidentialité si nécessaire. Si la charte subit des modifications, le groupe Notterkran peut mettre jusqu'à 30 jours ouvrés pour appliquer les nouvelles procédures ou implémenter les processus nécessaires à cet effet. Veuillez consulter régulièrement cette page pour y découvrir les éventuelles modifications. En cas de modifications, nous vous les signalerons spécifiquement (bref communiqué).

CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette charte de confidentialité est valable pour toutes les entreprises du Notterkran Group AG, et donc pour toutes les sociétés du groupe qui y sont rattachées ainsi que pour les entreprises affiliées et leurs collaborateurs. Par « rattachées », on entend que Notterkran Group AG, détenant la majorité des voix, une majorité à la direction de l'entreprise ou un accord quelconque, peut exiger de façon directe ou indirecte que cette charte de confidentialité, et avec elle, les obligations qui en résultent, soient appliquées par les entreprises mentionnées ci-dessus. La charte de confidentialité s'étend au traitement de toutes les données personnelles. Dans les pays où les données des personnes morales sont protégées au même titre que les données personnelles, cette charte de confidentialité s'applique de la même façon aux données des personnes morales ou des sociétés de personnes. Les données anonymisées, par ex. à des fins d'analyses statistiques ou de recherche, ne sont pas régies par cette charte de confidentialité. Les sociétés concernées par cette charte de confidentialité ne sont pas autorisées à établir des réglementations dérogeant au niveau de protection de cette charte de confidentialité.

ACCEPTATION DE CETTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le ou les site(s) du groupe Notterkran ou en recourant à des prestations spécifiques, vous acceptez, en tant que personne concernée, le contenu de la présente charte de confidentialité.

La charte de confidentialité et les clauses de confidentialité font partie des Conditions générales de vente (CGV) du groupe Notterkran.

L'acheteur ou le client accepte le contenu de la charte de confidentialité et des clauses de confidentialité dans leur version la plus récente. En cas de contradiction avec les CGV, les documents qui priment sont la charte de confidentialité et les clauses de confidentialité.

La version la plus récente de la charte de confidentialité peut être consultée dans la rubrique Clauses de confidentialité sur e site Internet du groupe Notterkran à l'adresse www.notterkran.ch.

MENTIONS LÉGALES / EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le groupe Notterkran ne se porte nullement garant de l'exactitude ni de l'exhaustivité du contenu des informations.

Le groupe Notterkran exclut tous recours en garantie à l'encontre de l'auteur en rapport avec des préjudices de caractère matériel ou immatériel qui pourraient être causés par l'accès aux informations publiées, par leur utilisation ou par leur non-utilisation, par un usage abusif de la connexion ou par des dysfonctionnements techniques.

Toutes les offres publiées sous forme numérique ou électronique par le groupe Notterkran sont sans engagement. Le groupe Notterkran se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer sans préavis des parties de ses sites ou la totalité de son offre, ou encore d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

RESPONSABILITÉ SUR LES LIENS

Les renvois et liens vers d'autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité du groupe Notterkran. Le groupe Notterkran décline toute responsabilité pour les sites de tiers, c'est-à-dire es sites de sociétés n'appartenant pas au groupe. L'accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls des utilisateurs.

DROITS D'AUTEUR

Les droits d'auteur et tout autre droit sur des contenus, images, photos et autres fichiers se trouvant sur les sites du groupe Notterkran sont la propriété exclusive des entreprises du groupe Notterkran, de leurs fournisseurs ou des détenteurs de droits spécifiquement mentionnés. Toute reproduction ou utilisation d'éléments nécessite l'accord écrit préalable du détenteur des droits d'auteur.


DERNIÈRE ACTUALISATION FAITE LE : 26 JUILLET 2018

Vous trouverez les définitions des termes ici

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